1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :
La société : SARL HERBOXANN, immatriculée au RCS de Niort, sous le numéro 953 742 368 R.C.S. Niort, dont le siège social est situé 5 rue des petits champs, 79460 MAGNÉ , numéro de TVA intracommunautaire FR74953742368 ci-après dénommée « lamaisondelherboriste.com ».
Le Client : toute personne physique non professionnelle souhaitant acheter les produits proposés à la vente sur le site internet lamaisondelherboriste.com (ci-après « Client(s) »).
Ces conditions définissent les modalités de commande, paiement, livraison et retours des produits vendus sur le site. Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques principales (description, illustrations, dimensions ou capacité). Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client atteste disposer de la capacité légale pour contracter et acquérir les produits proposés.
Lamaisondelherboriste.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande. Les données enregistrées dans le système informatique de lamaisondelherboriste.com font foi en cas de litige.
2. Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site lamaisondelherboriste.com
Pour commander, le Client doit :
– Créer un compte client et renseigner toutes ses coordonnées.
– Constituer un panier en sélectionnant les produits souhaités.
– Accepter les présentes CGV.
– Valider sa commande.
– Effectuer le paiement selon les modalités prévues.
La commande est réputée contractuelle après confirmation par lamaisondelherboriste.com et encaissement du paiement. Toute erreur doit être signalée immédiatement.
Précommandes : la livraison des produits en précommande est effectuée à partir de leur disponibilité effective. Les paiements sont débités le lendemain de la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client peut demander un remboursement ou attendre la disponibilité. Lamaisondelherboriste.com se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige avec le Client.
3. Offres et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix affichés sont valables au moment de la commande et sous réserve de disponibilité des produits.
Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et aux stocks disponibles.
Le prix est payable en totalité au moment de la commande par les moyens de paiement disponibles sur le site : carte bancaire, PayPal, chèque, Google pay, Apple Pay.
4. Livraison
4.1. Frais de livraison
Les frais incluent l’emballage, le traitement et l’expédition, et varient selon le mode de livraison et la destination. Des détails précis sont présentés lors de la commande.
4.2. Délais de livraison
Lamaisondelherboriste.com fait ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais indiqués. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut contacter le service client.
4.3. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Toute erreur d’adresse entraîne des frais de réexpédition à la charge du Client.
4.4. Réception et retours
Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison. Les produits endommagés ou non conformes peuvent être retournés selon la procédure indiquée sur le site.
Retour pour changement d’avis : délai de 14 jours après réception, frais de retour à la charge du Client.
Produit non conforme ou défectueux : remboursement ou remplacement à l’initiative de lamaiosndelherboriste.com, frais de retour remboursés.
4.5. Livraisons hors UE
Les commandes hors Union européenne sont hors taxes. Les droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client.
5. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, sous réserve que les produits soient complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
37 rue Théophratse renaudot, 86000 POITIERS
Le remboursement se fait via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Remboursement
Le remboursement concerne uniquement le prix du ou des produits et les frais de livraison initiaux. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par lamaisondelherboriste.com.
En cas d’indisponibilité ou de non-livraison des produits, le Client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
7. Modalités de paiement
Le Client peut régler sa commande par :
– Carte bancaire (transaction sécurisée SSL 128 bits)
– PayPal
– Chèque bancaire
– GooglePay
– ApplePay
Lamaisondelherboriste.com se réserve le droit de vérifier l’identité et l’autorisation de paiement du Client avant validation de la commande.
8. Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits est transférée après complet paiement.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la remise physique des produits.
9. Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française et bénéficient des garanties légales :
– Garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
– Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
La responsabilité de la maison de l’herboriste ne couvre pas : mauvaise utilisation, négligence, usage professionnel, force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ( textes, images, vidéos, logiciels) sont protégés et la reproduction ou l’utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données du Client sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers sauf partenaires pour la livraison et paiement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi Informatique et Libertés.
Les cookies sont utilisés pour le bon fonctionnement du site et la passation de commande. Le Client peut les désactiver, mais ne pourra alors pas commander.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou aux instances compétentes, comme le médiateur de la consommation AME CONSO (https://www.mediationconso-ame.com).
13. Non-validation partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
14. Force majeure
Tout événement indépendant de la volonté des parties suspend l’exécution des obligations. Si la force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié.
15. Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant passation de commande, incluant :
– Caractéristiques essentielles des produits
– Prix et frais annexes
– Délais de livraison
– Coordonnées de la maison de l’herboriste
– Garanties légales et rétractation
– La commande implique acceptation des CGV et obligation de paiement.